Conditions d'utilisation

Introduction

Société: BitCall LTD
Numéro d’entreprise: 15288134
Siège social: 124 City Road, London, United Kingdom, EC1V 2NX

En accédant ou en utilisant les services fournis par BitCall LTD ("BitCall", "nous", "notre"), vous ("Utilisateur", "Client", "vous") acceptez ces Conditions d’utilisation ("Conditions"). Si vous n’acceptez pas, vous devez cesser immédiatement d’utiliser nos Services.

Champ d'application

• Offres VoIP & Télécom: BitCall fournit des routes voix sur IP (VoIP) (standard et alternatives), des numéros DID, du trunk SIP et des solutions de télécommunications associées.

• Création de compte: Vous devez créer un compte et confirmer votre acceptation de ces Conditions. Vous devez garder vos identifiants sécurisés et à jour.

• Disponibilité du service: Bien que nous nous efforcions de maintenir nos systèmes en ligne, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu.

Responsabilités de l'utilisateur

• Conformité légale: Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l’utilisation des Services.

• Utilisation acceptable: Vous acceptez de respecter notre Politique d'utilisation acceptable.

• Sécurité du compte: Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants ; toute activité sous votre compte est de votre responsabilité.

• Pas d’enregistrement d’appels: BitCall n’enregistre ni n’écoute le contenu audio des appels. Nous conservons uniquement les métadonnées minimales nécessaires à la facturation (voir Politique de confidentialité).

Paiement & Facturation

• Modèle prépayé: Les Services sont généralement proposés sur une base prépayée. Vous devez maintenir un solde suffisant.

• Factures & Charges: Une facturation précise dépend des enregistrements détaillés d'appels (CDR). Vous acceptez de vérifier les factures rapidement et de signaler tout litige dans le délai indiqué sur votre compte ou votre facture.

• Politique de non‑remboursement: Sauf si la loi britannique l’exige, aucun remboursement n’est accordé une fois le crédit utilisé.

Remboursement des produits défectueux

Nous remboursons les produits qui ne fonctionnent pas. Si un produit acheté chez nous est défectueux, nous réglons le problème ou nous vous remboursons.

• eSIM: Si votre eSIM ne fonctionne pas, prévenez-nous dans les 72 heures suivant votre tentative d'installation ou d'activation : nous réglerons le problème ou nous vous rembourserons.

• Une seule installation: Une eSIM ne peut être installée qu'une seule fois. Si elle ne fonctionne pas, ne la supprimez pas et n'essayez pas de la réinstaller : contactez-nous d'abord pour que nous puissions vous aider. Une eSIM supprimée ne peut pas être réinstallée.

• Numéros OTP: Si le code n'arrive pas dans les 20 minutes, vous êtes remboursé automatiquement, sans avoir à nous contacter.

• Comment faire une demande: Écrivez à [email protected] ou à notre chat en direct avec l'adresse e-mail utilisée pour la commande et une courte description ou une capture d'écran du problème.

• Ce que nous ne remboursons pas: Les produits qui fonctionnent comme décrit, les données ou le crédit déjà utilisés et les changements d'avis, sauf si la loi britannique impose un remboursement.

Stockage & Conservation des données

CDRs: Nous conservons les enregistrements détaillés d'appels pendant une durée limitée (par exemple, 30 jours) pour la facturation et la résolution des litiges. Ils n’incluent pas le contenu audio des appels.

Deletion: Après la période de conservation spécifiée, les CDR sont automatiquement supprimés, sauf si la loi l’exige.

Propriété intellectuelle

BitCall conserve tous les droits, titres et intérêts sur tout logiciel, marque, marque déposée et autre propriété intellectuelle utilisée ou fournie dans le cadre des Services.

Exclusion de garanties

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » sans aucune garantie d’aucune sorte, sauf indication explicite de la loi britannique.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, BitCall ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage indirect, accessoire ou spécial, y compris la perte de revenus ou de données.

Plafond: Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne dépassera pas le montant que vous avez payé à BitCall au cours des trois mois précédant l’événement.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité BitCall LTD, ses dirigeants, employés et affiliés de toute réclamation découlant de votre mauvaise utilisation des Services, de la violation de ces Conditions ou de toute infraction à une loi.

Résiliation

Par vous: Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant le support.

Par nous: Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si nous déterminons une violation de ces Conditions ou toute activité suspecte.

Effets de la résiliation: Aucun remboursement pour les crédits non utilisés, sauf exigence légale contraire.

Loi applicable & Résolution des litiges

Ces Conditions sont régies par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles.

Résolution des litiges: Tout litige sera résolu devant les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier ces Conditions à tout moment. L’utilisation continue des Services après les modifications signifie que vous acceptez les Conditions révisées.

Informations de contact

Société: BitCall LTD

Numéro d’entreprise: 15288134

Siège social: 124 City Road, London, United Kingdom, EC1V 2NX

E‑mail: [email protected]